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L'aéroport de Dole-Tavaux : une bonne affaire pour le contribuable jurassien ?

Sun, 11 Nov 2007 11:08:27 +0100

Appartenant à l'Etat et concédé à la CCI 39 par convention 2003-2008, l'aéroport de Dole-Tavaux vient de changer de propriétaire en vertu de la loi de décentralisation du 13 août 2004. La région Franche-Comté n'en voulant pas, c'est le Conseil Général du Jura, donc le contribuable jurassien, qui vient de s'en porter acquéreur.

Est-ce une bonne affaire ? On peut s'interroger lorsque l'on consulte quelques données géographiques ou statistiques.

L'implantation géographique : l'aéroport de Dole-Tavaux est proche de ceux de Dijon-Lonvic et de Besançon-Vèze. Le futur TGV Rhin-Rhône le rapprochera de Lyon-St-Exupéry

Le trafic passagers a culminé à 10 000 passagers en moyenne par an de 1988 à 1992 avant de décroître de façon importante pour tomber à 3 500 entre 1998 et 2002 et à 3 123 en 2004 (- 68%).

Par contre pour les années 2005 et 2006, l'on note une augmentation sensible des trafics passagers des aéroports de Dole et Dijon. Le trafic de ce dernier restant cependant près de trois fois plus important que celui de l'aéroport jurassien.

	2004	2005	2006
Dole-Tavaux	3 123	3 336 (+ 6,82 %)	4 005 (+ 20,05 %)
Dijon-Bourgogne	9 685	9 749 (+ 0,66 %)	11 397 (+ 16,90 %)

Malgré son augmentation sensible en 2006, le trafic passagers de l'aéroport de Dole-Tavaux (11 passagers par jour en moyenne) reste très faible au regard des autres aéroports métropolitains (73^ème rang national sur 94 aéroports).

De plus, avec la réalisation du TGV Rhin-Rhône, c'est l'aéroport de Lyon-St-Exupéry (6,5 millions de passagers annuels soit 1 857 plus que celui de Dole-Tavaux) qui se trouvera à la porte du jura.

Le fret est quasiment constitué par des activités postales (1 392,9 T en 2006). Il s'agit de l'acheminement des lettres collectées par les centres postaux de Besançon, Vesoul, Gray, Belfort et Lons-le-Saunier à destination des régions non limitrophes. Il constitue, avec un volume annuel de près de 1 500 tonnes, l'activité la plus stable et la plus régulière de l'aéroport avec un vol quotidien vers Roissy.

Malheureusement, cette activité n'apparaît pas garantie dans le temps. Tavaux-Roissy est en effet la ligne la plus courte des services aériens de la Poste. C'est donc la plus menacée dans l'hypothèse d'une restructuration, en particulier avec l'arrivée prochaine de la ligne TGV Rhin-Rhône, la Poste privilégiant le moyen de transport ferroviaire.

* * *

Il faut également également savoir que cet aéroport, du fait de son très faible trafic, ne perçoit pas la taxe d'aéroport (1)

Enfin, cerise sur le gâteau, le Conseil Général vient de s'apercevoir que cet aéroport est en zone inondable !

Un trafic passagers en hausse mais qui demeure très faible, bientôt concurrencé par le TGV, un trafic fret menacé par ce même TGV, voilà des perspectives peu réjouissantes pour le développement l'aéroport de Dole-Tavaux et pour les poches des contribuables jurassiens à qui l'on demandera, au bas mot, 350 000 € par an.

Après le haut débit, une nouvelle bonne affaire pour notre département ?

Souhaitons que ces inquiétudes ne se confirment pas.

Un autre dossier important à suivre........

(1) Taxe d'aéroport

L'article 136 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30/12/1998) institue, à compter du 1er Juillet 1999, une taxe dénommée "taxe d'aéroport". Cette disposition est codifiée à l'article 1609 quatervicies du Code Général des Impôts.

La taxe d'aéroport est due par toute entreprise de transport aérien public, à raison des passagers et de la masse de fret et de courrier embarqués sur les aérodromes dont la liste est définie par arrêté ministériel (arrêté du 30/12/2006 pour la taxe 2007).

La taxe d'aéroport est perçue au profit des personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes dont le trafic embarqué ou débarqué s'élève au cours de la dernière année civile connue à plus de 5000 unités de trafic (UDT). Il est rappelé qu'une UDT est égale à 1 passager ou 100 kg de fret ou de courrier. Or l'aérodrome de Dole-Tavaux ne possède qu'un UDT de 18 en 2006. Il ne perçoit donc pas la taxe d'aéroport. C'est le contribuable jurassien qui palie ce manque.

Le produit de la taxe est affecté sur chaque aérodrome au financement des services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux.

Le tarif de la taxe est fonction du besoin de financement sur chaque aérodrome, tel qu'il résulte notamment des prestations assurées en application de la réglementation en vigueur, de l'évolution prévisible des coûts et des autres recettes de l'exploitant.

Les entreprises de transport aérien déclarent chaque mois, sur un imprimé fourni par l'administration de l'aviation civile, le nombre de passagers et la masse de fret et de courrier embarqués le mois précédent pour les vols effectués au départ de chaque aérodrome.

Cette déclaration accompagnée du paiement de la taxe est adressée au comptable du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (BACEA).

La taxe est recouvrée et contrôlée selon les mêmes règles, conditions, garanties et sanctions que celles prévues à l'article 302 Bis K du Code Général des Impôts.

Impôts locaux : halte à la hausse des taux départementaux !

Wed, 29 Aug 2007 05:55:51 +0200

A l'heure où vous avez reçu ou allez recevoir dans vos boîtes aux lettres, vos impôts locaux, il est bon de faire le point sur les taux de fiscalité directe locale pour les particuliers dans notre département.

Force est de constater que les taux départementaux du Jura, votés par le Conseil Général, sont parmi les plus élevés des départements de métropole

Taux 2001

Taux 2006

Rang métropole 2006

Taux votés en 2007

Taxe d'habitation

7,17 %

9,14 %

13^ème/95

9,30 %

Foncier bâti

13,22 %

16,82 %

8^ème/95

17,12 %

Foncier non bâti

24,60 %

31,29 %

33^ème/95

31,85 %

Source : Ministère des Finances et de la Direction des Collectivités Locales

Pour ce qui est de l'année 2007, les taux départementaux, votés par le Conseil Général, poursuivent inexorablement leur ascension puisque avec 1,8% d'augmentation pour chaque taux, le département se situe au-dessus de la moyenne nationale des augmentations (+ 1,2 % pour les taxes d'habitation et du foncier bâti et + 1,3 % pour le foncier non bâti).

En 2007, 47 départements métropolitains (49,47 % des départements) n'ont pas augmenté leurs taux de fiscalité directe locale (et ce n'est pas forcément ceux qui ont les taux plus élevés).

Nos conseillers généraux seraient bien inspirés de faire de même en 2008. En effet, il y a certainement mieux à faire pour l'instant que de prendre toujours plus d'argent dans les poches des contribuables jurassiens. Mesdames et Messieurs les élus : et si vous chassiez le gaspi dans les dépenses départementales l'année prochaine (exemple du véhicule TIC) ?

A titre d'information, il faut que les lecteurs sachent que les produits votés par le département du Jura en 2007 représentent, pour les trois taxes, une somme de 57 591 837 €

La taxe d'habitation

Les locaux d'habitation suffisamment meublés et leurs dépendances (jardins, garages, parkings privatifs) sont imposables à la taxe d'habitation.
La taxe est due par toute personne qui dispose au 1er janvier de l'année d'imposition de locaux imposables dans la commune, à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit).

Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation résultant des évaluations foncières des propriétés bâties mises à jour par l'administration. Cette valeur locative est diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale du redevable, d'abattements obligatoires pour charges de famille ou facultatifs.

Le montant de la taxe est égal au produit de la base d'imposition par les taux votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires, pour l'année considérée.

Les personnes de condition modeste, telles qu'elles sont définies par la loi, peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement d'office, en totalité ou en partie, du montant de la taxe d'habitation relative à leur habitation principale.

De même, a été institué un plafonnement, dans certaines conditions, de la taxe d’habitation en fonction du revenu.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Les propriétés imposables sont constituées de toutes les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritables constructions. A titre d'exemple, on peut citer les locaux destinés à abriter les personnes (immeubles d'habitation) ou les biens professionnels (ateliers, hangars), certains ouvrages d'art et certaines voies de communication, les terrains formant une dépendance immédiate et indispensable de ces constructions, etc.
La base d'imposition est constituée par le revenu cadastral égal à 50 % de la valeur locative cadastrale, telle qu'elle résulte des mises à jour régulières effectuées par l'administration.
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant la base d'imposition par les taux votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires, pour l'année considérée.
La taxe est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie annuellement à raison de la détention des propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui font l'objet d'exonérations permanentes (propriétés publiques) ou temporaires (mesures diverses d'encouragement à l'agriculture ou au reboisement).

Le redevable est, en principe, le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le revenu cadastral servant de base d'imposition est fixé à 80 % de la valeur locative cadastrale telle qu'elle résulte des évaluations foncières mises à jour par l'administration.

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est obtenu en multipliant le revenu cadastral de chaque propriété par les taux votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires, pour l'année considérée.

Pour ce qui est des taux communaux de la commune d'Uxelles, bien qu'élevés, ils n'ont pas augmentés depuis 2001 (chifres connus), ce qui est une bonne chose.

taxe d'habitation : 8,13 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,61 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,76 %

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La délinquance dans le Jura en 2006

Tue, 10 Jul 2007 16:44:24 +0200

La Direction centrale de la police judiciaire a rendu public vendredi 8 juin 2007 un rapport sur les chiffres de la criminalité et de la délinquance en France en 2006.

Ces statistiques reposent sur des faits constatés. Elles sont établies à partir des plaintes reçues et d’après les constatations diligentées par les services. Les critères et les méthodes d’enregistrement sont identiques depuis 1972.

L’ensemble des crimes et délits observés en 2006, par les services de police et les unités de gendarmerie sur le territoire métropolitain, s’est élevé à 3 725 588.

La délinquance générale a diminué en 2006 de - 1,33 %, soit 50 250 faits constatés de moins qu’en 2005.

Dans la catégorie des vols qui rassemble près de 56 % de la délinquance générale, les chiffres sont à la baisse avec une diminution globale de - 2,73 % (- 2,40 % pour les cambriolages par exemple).

Dans les autres catégories, il faut signaler que les crimes et délits contre les personnes ont progressé de + 5,80 % et les escroqueries et infractions économiques et financières de + 4,83 % avec + 11,03 % pour les falsifications et usages de cartes de crédit. Enfin, les infractions sur la législation aux stupéfiants sont passées à + 4,79 %.

Pour une population de 61 044 684 habitants, le taux global de criminalité de la France métropolitaine s’est établi à 61,03 pour 1 000 habitants avec un taux variant de 33,6 en Limousin ou 36,23 en Auvergne à 84,46 en Ile-de-France ou 87,12 en Provence-Alpes-Côté d’Azur.

Découvrez les statistiques qui concernent le département du Jura.......

Même si les actes de délinquance seront toujours trop importants, il n'en demeure pas moins que, dans ce domaine, le département du Jura est un département relativement tranquille.

En effet, avec un taux de criminalité de 35,69 °/°°, le département se classe au 80 ème rang des départements métropolitains sur 94. Nettement en dessous de la moyenne nationale qui est de 61,03 °/°°.

Découvrez les chiffres qui concerne les départements français en cliquant sur le logo ci-dessus.