Quoi de neuf à UXELLES ?
http://uxelles.echosblogs.org
<p>Blog citoyen d'un petit village du Jura de 44 habitants qui informe les habitants de la commune et qui participe également à l'assainissement la vie politique jurassienne.<br />
Variété, réactivité et simplicité en sont les principales caractéristiques.</p>
La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et son application pour les particuliers<p> </p>
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoTableGrid" style="border-collapse: collapse">
<tbody><tr>
<td style="padding: 0cm 5.4pt; width: 153.5pt" valign="top" width="205"><div align="center">
</div><p align="center" class="MsoNormal"> </p><p align="center" class="MsoNormal"> </p><p align="center" class="MsoNormal"><img src="http://uxelles.echosblogs.org/gallery/243/Le%20saviuez-vous%20jaune.gif" border="0" width="173" height="55" /></p>
</td>
<td style="padding: 0cm 5.4pt; width: 153.55pt" valign="top" width="205"><div align="justify"><br />
</div><p align="left" class="MsoNormal"><strong><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0400302L">La loi sur l'eau n° 2006 - 1772 du 30 décembre 2006</a></strong> et son application constituera, plus spécialement pour les très petites communes dont fait partie Uxelles, un dossier important que les futures municipalités élues en mars 2008 auront à traiter. Voici ce qui attend les particuliers que nous sommes.......</p>
</td>
<td style="padding: 0cm 5.4pt; width: 153.55pt" valign="top" width="205"><img src="http://uxelles.echosblogs.org/gallery/243/2876-Assainissement.jpg" border="0" /></td>
</tr>
</tbody></table>
<p></p><hr width="100%" size="2" /><span style="background-color: #99ccff; color: #000000">La priorité en matière d'assainissement non collectif concernera le diagnostic qui devra être réalisé par la collectivité compétente
(communes, communautés de communes ou syndicats) d'<strong>ici la fin 2012</strong>. Les
propriétaires concernés auront, quant à eux, 4 ans après le diagnostic pour
réaliser les travaux, chaque situation devant être analysée au cas par cas.</span>
<p class="MsoNormal">Les communes, suite au <strong>schéma d'assainissement</strong> qu'elles auront
réalisé en partenariat avec un bureau d'étude, devront effectuer un zonage de
leur territoire et choisir, selon ces enjeux, le(s) modes(s) d'assainissement
le(s) plus adapté(s) : collectif ou individuel.</p>
<p class="MsoNormal"><u>Les communes ou les structures intercommunales compétentes
devront ensuite</u> :</p>
<ul style="margin-top: 0cm" type="disc"><li class="MsoNormal">Construire
ou réhabiliter leur système d'assainissement collectif au sein du zonage
collectif</li><li class="MsoNormal">Réaliser
un diagnostic de l'ensemble des installations individuelles, avant 2012,
au sein du zonage non collectif, en créant un Service Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC)</li><li class="MsoNormal">Ce
diagnostic devra permettre d'identifier l'état de fonctionnement de chaque
installation et indiquer, si nécessaire, pour préserver la qualité des
ressources en eau, les travaux à réaliser sur les installations
défaillantes</li></ul>
<p class="MsoNormal">La cellule "gestion des aides" du Conseil Général gèrera
les demandes de subventions de travaux eau-assainissement des collectivités à
l'issue du choix de l'entreprise réalisant les travaux;</p>
<p class="MsoNormal">Le Conseil Général servira de guichet unique des dossiers
transmis à son intention ou à l'Agence de l'eau. Par convention, il gèrera et
versera les subventions de l'Agence.</p><p> </p><hr width="100%" size="2" /><strong><em></em></strong><p> </p><p><strong><em>C'est donc un dossier important qui attendra les futures municipalités élues en 2008, en particulier celles des petites communes rurales comme Uxelles où certaines de nos installations ne sont pas aux normes. </em></strong></p><p> </p>
http://uxelles.echosblogs.org/dossiers-venir/2007/11/01/la-loi-sur-l-eau-du-30-d-cembre-2006
Thu, 01 Nov 2007 16:48:58 +0100