Quoi de neuf à UXELLES ?

Réunion du conseil municipal

Mon, 02 Mar 2009 12:46:50 +0100

Prenez connaissance du CR officiel de la réunion du conseil municipal qui s'est tenue le jeudi 26 février 2009 ...... avec les commentaires .....

Lecture de la correspondance

* Liste de voeux : tout le monde sait que ce genre de voeux est électoraliste et aux frais du contribuable puisque ce ne sont pas les élus qui les financent de leur poche (ils en adresseraient peut-être moins !). Encore une mauvaise habitude qui ne sert à rien, qui coûte cher et qu'il faut donc supprimer.

* En ce qui concerne l'eau, il ne s'agit pas d'un courrier électronique mais d'une lettre envoyée en fichier joint par l'intermédiaire d'un courrier électronique (il faut savoir que ce genre d'envoi a la même valeur qu'une lettre "papier").

* Accès de la mairie aux handicapés : en 2015, les locaux de la mairie devront être accessibles aux handicapés. Le coût de cet accès ne sera pas négligeable. Monsieur le maire, une petite suggestion : et si vous faisiez une demande de financement au titre de la réserve parlementaire de notre sénateur qui siège dans votre conseil municipal ?

* Changement d'adresse : il n'a pas été fait état du courrier électronique (cette fois) que j'avais adressé au maire concernant le changement d'adresse. France Telecom demande en effet une attestation de la mairie pour mettre son annuaire à jour. Il va de soi que, tant que je n'aurai pas reçu la dite attestation, mon adresse dans l'annuaire ne pourra être mise à jour.

Budget

Il serait intéressant que les habitants de la commune assiste à cette réunion très intéressante.

Vente de bois

Etait-ce le moment de vendre à des cours inférieurs de 10% à l'année précédente ?

Recensement

La population légale de la commune est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Pour Uxelles, elle est de 44 habitants. Elle sert de base de calcul pour l'attribution des dotations. Gérard BAILLY ne comprend pas ce chiffre (c'est pourtant lui qui vote les lois il me semble).

Je lui rappelle, ainsi qu'au maire, que ce chiffre est le millésime 2006 et qu'il se substitue au recensement de la population de 1999. Ces populations seront désormais actualisées chaque année.

Signalétique

Le feuilleton des noms de rues se poursuit et clochemerle continue.

Alors que les panneaux sont confectionnés et les appellations officielles des noms de rues nous avaient été officiellement communiquées le 20 décembre 2008, patatras.

L'ensemble des habitants de l'ancienne "rue du Moulin des Chênes" devenue "Vie du Moulin des Chênes" (un quart de la population du village environ) demandent tous, dans un courrier adressé au maire, le maintien du nom actuel. Le maire choisit de nouveau la solution démagogique, il recule et accepte ce retour en arrière moyennant l'achat des 2 plaques (2 x 52,70 € HT) par les habitants concernés (tous semblent d'accord).

Quel est mon sentiment sur cette affaire ?

- Le maire a très mal géré ce dossier sensible. Au lieu de faire la concertation "sous le manteau" , comme je l'avais déjà souligné, une réunion du village sur ce sujet sensible était indispensable et aurait certainement abouti à un consensus non remis en cause par la suite. Par contre, contrairement à ce que précise le CR, si cette question a bien été évoquée (brièvement) lors de la réunion publique du 31 mai 2008, les habitants n'avaient pas été invités à donner leur avis sur ces noms de rues car ce n'était pas le but de la réunion.

- Les contestataires n'avaient pas tort de contester leur nom de rue car le mot "vie", n'est pas adapté au regard de la langue française comme nous l'a brillamment démontré le Pamphlétaire. Par contre, ils l'ont fait un peu tard et eu de la chance que le maire aime manger son chapeau et ses conseillers de manger le leur (sauf 2)

- Le vote devant les demandeurs n'aurait pas dû être effectué à main levée. En la circonstance et pour une meilleure impartialité, le vote à bulletin secret s'imposait car il s'agissait de remettre en cause une décision prise. Quant au résultat, 2 conseillers ont estimé être désavoués et ont voté contre le retour en arrière (Noël ROULIN qui l'a dit haut et fort et son frère Jean). Il faut les féliciter pour leur franchise. Quant à l'abstention (Patricia PELLETIER) il est surprenant de constater que son mari est l'un des signataires de la lettre de contestation : au départ cette conseillère était pour le changement de nom de rue, son mari contre puis lors du vote, elle n'est ni pour ni contre !

Cette volte-face semble causer un réel malaise au sein du conseil municipal

Je fixerai donc mon numéro une fois les panneaux de noms de rues installés. On ne sait jamais ......

Achat de terrains

* Monsieur NENNINGER continue de faire joujou avec la commune : il n'a plus le temps de s'occuper de cette vente !

* Quant à l'achat de la parcelle Gabriel ROUGE, le déclasssement du chemin va prendre un certain temps et coûter cher !

Captage

L'aspect technique est bouclé mais l'enquête publique piétine. Que fait Gérard BAILLY pour qu'elle avance plus vite ?

Dans ce dossier, le maire semble faire du bon travail

Fleurissement et journée communale : RAS

Aides et subventions

La municipalité a eu raison de refuser la participation de la commune pour la médiathèque de Clairvaux (cela revenait à 70 € annuels par habitant de la commune qui fréquente cet établissement : beaucoup trop cher. Ce n'est pas comme cela que l'on développera la culture).

Nous ferons en fin d'année le point de ce que nous coûtent annuellement les subventions en tout genre dont certaines ne devraient pas être accordées.

NB : Lisez aussi les extraits du registre des délibération du CM du 18 décembre 2008 . Désormais je les récupérerai à l'issue de chaque réunion de conseil.

CR du conseil municipal du 18 décembre 2008

Thu, 22 Jan 2009 03:26:30 +0100

Veuillez trouver ci-après le CR officiel du conseil municipal qui s’est tenu le 18 décembre 2008 ainsi que mes commentaires.

Le retard de cette publication est dû, en partie, à la fermeture du secrétariat de mairie deux samedis en fin et début d’année.

Ces commentaires seront plus succincts que d’habitude étant donné que je n’étais pas présent à cette séance. Par contre, leur lecture vous confirmera qu’il y a “un monde” entre le compte rendu écrit "édulcoré" que l'on daigne nous afficher et ce qui se dit lors de la dite réunion. Si l'on y prend pas garde, le conseil aime bien garder ses petits secrets !

- Cliquez sur le logo pour lire le CR et l'enregistrer éventuellement sur votre disque dur -

Correspondance

* Le Sénateur semble avoir présenté ses vœux. D’après ce qui est écrit, ils étaient destinés à la commune d’Uxelles et à son conseil municipal. Jusqu'à preuve du contraire, la commune d’Uxelles est constituée de l’ensemble de ses habitants. Or, à ma connaissance, pas le moindre affichage ou diffusion écrite. Il semble que, pour notre sénateur, la commune se résume au seul conseil municipal, les “manants” que nous sommes n’étant certainement pas dignes de son intérêt (ce n'est pas nouveau).

Mais au fait quels étaient ces voeux ? Un secret de conseil municipal ?

* Je suis très satisfait de savoir que madame Marie-Rose PELLETIER a rédigé une lettre de remerciement à la commune : Pourquoi ? Pour remercier de quoi ? Encore un secret de conseil municipal ?

Vente de bois

Choux blanc pour le bois

Le feuilleton de l’achat de la parcelle NENNINGER continue. Ce dernier ne semble guère pressé de conclure ….. à moins qu’il ne souhaite faire “joujou” avec la commune qu'il sent acheteuse et pressée.

Recensement de la population : Nous serons recensés par Chantal PRELY entre le 15 janvier et le 14 février 2009

Sécurité du village

La solution “sécurité pot de peinture” semble avoir été retenue. Vous allez voir : ce sera très esthétique et très efficace !

Les parkings seront-ils payants ?

Signalétique

Nous avons reçu dans nos boîtes aux lettres notre nouvelle adresse et les précieux numéros qui nous ont été attribués.

Un habitant a une esplanade pour lui tout seul (un seul numéro) : le veinard !

Location salle communale

A priori le règlement ne semble pas encore avoir été rédigé alors qu’il est déjà en application à compter du 1er janvier 2009

Achat de terrains

Parcelle ZC 13 (Gabriel ROUGE) : le maire donne lecture des projets élaborés en commission environnement.

Quels sont-ils ? Encore un secret de conseil municipal ?

Captages

Le dossier concernant l’amélioration de la qualité de l’eau potable avance et c’est bien. Reste en particulier à attendre le montant des subventions (il faut espérer qu’elles soient à la hauteur des prévisions)

Fleurissement

Bravo à la commune et à ses habitants pour ces excellents résultats

Haut-débit

Encore un secret de conseil municipal. L’on se demande bien ce que le sénateur a pu écrire sur le haut débit. alors que sur son canton, il ne fournit aucune information sur ce sujet qui va coûter pourtant très cher aux jurassiens pour un résultat médiocre.

Election d’un correspondant défense : RAS

Election d’un correspondant de sécurité routière : RAS

Election d’un référent ordures ménagères : RAS

Changement de statut secrétaire de mairie : RAS

Subvention associations : RAS

Question diverses

Sans en faire une fixation, il faut bien constater que la manifestation organisée à l’occasion de la venue du père Noël était organisée pour les seules familles avec enfants. Quant aux autres ……

* *

Désolé de ne pouvoir vous en dire plus et tant pis pour nous. Il faudra malheureusement se contenter de ce qui est affiché. Je tenterai de faire mieux la prochaine fois.

A cette occasion, l’on ne peut donc que constater que le CR du conseil municipal uxellois est volontairement très incomplet.

Bravo monsieur le maire pour cette transparence, là aussi très spéciale. N’oubliez cependant pas que les éléments que l’on nous cache, c’est comme les cadavres : ils remontent tôt ou tard à la surface.

D’une manière générale je ne peux donc qu’encourager les citoyens, et les uxellois en particulier, à assister aux séances publiques de leurs conseils municipaux s’ils veulent se faire une idée plus précise de leurs contenus.

CR du conseil municipal du 24 octobre 2008

Tue, 28 Oct 2008 16:10:49 +0100

Prenez connaissance du compte rendu officiel du conseil municipal du vendredi 24 octobre 2008 et de mes commentaires .....

- Cliquez pour lire le CR en format PDF -

Mes commentaires

* Correspondance

Le maire est un petit cachotier !

En effet, il n' a pas été fait état du mail que je lui avais adressé le 24 septembre 2008 dans le cadre du parking payant des Cascades du Hérisson. Comme vous aviez pu le lire sur mon autre blog "Quoi de neuf au Pays des Lacs ?" j'avais écrit un courriel à l'ensemble des municipalités de la communauté de communes auquel était joint le courrier que j'avais envoyé à Gérard BAILLY afin de dénoncer le parking payant des Cascades et dont bon nombre de délégués n'avait pas eu connaissance.

Comme quoi des progrès restent encore à faire dans le domaine de la transparence.

* Budget : sans commentaire

* Recensement 2009

Sans remettre en cause les qualités de l'agent recenseur désigné, il semble que ce choix ait été fait unilatéralement par le maire qui a imposé sa candidate lors de la réunion du conseil.

La bonne démocratie aurait voulu que ce choix ait été effectué par le conseil municipal après appel à candidature (d'autres habitants auraient peut-être aimé postuler).

Le dernier recensement sur la commune a eu lieu en 2004 (tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants)

Le maire a été incapable de nous parler de la rémunération de l'agent recenseur.

Peut-être est-il bon de lui suggérer de prendre connaissance de "la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale", il aurait ainsi pu fournir de plus amples précisions à son conseil municipal. Il aurait pu leur dire que la rémunération de l'agent recenseur doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal et que c'est ce dernier qui la fixe conformément aux textes règlementaires en vigueur.

* Parcelle MARPAUX (périmètre de protection du captage) : sans commentaire

* Travaux captage (proposition de la commission travaux)

Tout d'abord, je renouvelle ma demande d'affichage de l'installation projetée sur le panneau municipal.

Pour ce qui est des subventions, vous remarquerez que le conditionnel a été employé. Espérons que la crise financière actuelle n'obligera pas à revoir ces subventions à la baisse.

N'oublions pas non plus qu'une subvention, c'est de l'argent qui sort de notre poche même si ce mot laisse penser que cette manne "tombe du ciel" ou que ce sont les autres qui paient.

* Parcelle Gabriel ROUGE

C'est une bonne chose même si le prix est élevé.

Il est cependant surprenant d'avoir entendu Gérard BAILLY faire croire au conseil qu'il avait été décidé que la parcelle devant la maison de Gabriel ROUGE serait vendue ultérieurement au futur propriétaire et non cédée par la commune.

Il avait pourtant clairement été dit, lors du conseil municipal du 30 août 2008, que la commune proposerait un prix d'achat moins élevé à "Gaby" (20 000 € au lieu de 25 000 €) mais avec un peu de terrain devant la maison en contrepartie.

* Achat parcelle NENNINGER : sans commentaire

* Loyer logement communal

Il est parfaitement normal que le loyer de Noël ROULIN ait été diminué au prorata de la pièce récupérée par la commune

* Sécurité village et peinture

Les explications "alambiquées" du maire concernant le panneau "stop" au centre du village ne sont pas du tout convaincantes. A ma connaissance, l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ne s'oppose pas à sa suppression.

Par contre, la sécurité routière des habitants de la commune (enfants en particulier) et des touristes (souvent âgés) est loin d'être satisfaisante. Je compte d'ailleurs très prochainement interpeller officiellement le maire sur la question de cette sécurité, trop sérieuse pour être traitée à la légère. Ce blog vous en tiendra bien sûr informé.

* Aménagement secrétariat

Avec 8,7 % des heures d'ouverture dans la semaine (46 h possibles au total), attention aux dépenses.

* Signalétique

Les habitants de la commune ne connaissent toujours pas officiellement leur nouvelle adresse alors que les choix ont été arrêtés.

Le maire serait bien inspiré de les communiquer au plus tôt aux administrés afin qu'ils puissent d'ores et déjà prendre leurs dispositions.

* Location salle communale

Des points de désaccord semblent se faire jour en ce qui concerne les documents d'assurance à demander aux "occupants potentiels" de la salle communale. Gérard BAILLY est partisan du laxisme (ne rien demander) et Patricia PELLETIER, à juste titre, favorable à la rigueur.

Ce qui est sûr c'est que le maire demeurera le seul resposable.

* Affouage 2008 : sans observation

* Questions diverses

Analyse de l'eau : le maire persiste à ne pas afficher les résultats d'analyses comme la loi l'y oblige. Cette anomalie volontaire sera portée à la connaissance de qui de droit.

Si, en début de mandat, le maire prend déjà, et sciemment, des libertés avec la loi, c'est inquiétant !

Compte rendu du conseil municipal du 30 août 2008

Sat, 20 Sep 2008 17:59:45 +0200

Avec plus de 15 jours de retard, prenez connaissance du compte rendu du conseil municipal du 30 août 2008 (qui vient seulement de m'être communiqué par voie électronique) et des commentaires qu'il m'inspire....

Avec commentaires

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Mes commentaires

* Taxes de séjour : la taxe de séjour versée par RelaiSoleil au titre 2006-2007 représente une somme non négligeable pour la commune. Il serait intéressant également que les habitants connaissent les montants des taxes de séjour qui sont versés à la commune par les propriétaires de gîtes. Le passé a en effet montré des irrégularités graves dans ce domaine. N'oublions pas que les taxes de séjour sont reversées intégralement à la commune qui doit les utiliser pour des dépenses consacrées à l'amélioration de l'accueil touristique.

* Reversement de TVA : une bonne surprise

* Décision modificative : "l'erreur est humaine"

* Procédure de protection du captage : l'eau de bonne qualité, ce n'est pas encore pour tout de suite malgré les efforts du nouveau maire qui sont incontestables. Tant que le commissaire enquêteur (qui ne semble pas encore avoir été désigné) n'aura pas émis un avis favorable, les travaux ne pourront débuter. N'oublions pas qu'en plus des 48 000 €, la commune réalisera elle-même certains travaux d'aménagement.

Le maire serait bien inspiré d'afficher sur le panneau municipal les plans des installations projetées.

L'armoire électrique de la station de pompage qui a 40 ans sera par la même occasion rénovée pour un coût de 4 000 €

Cela fait 40 ans que les habitants de la commune attendent d'avoir de l'eau potable de qualité, ils ne sont plus à un an près !

* Dénomination des rues : même si la commune n'était pas tenue de le faire, il aurait été bon, dans un souci de bonne gestion, de faire établir plusieurs devis même si dans le Jura l'entreprise Girod semble avoir un quasi monopole dans ce domaine.

Le maire ne semble pas vouloir imposer une uniformité dans les numéros chacun mettra ce qu'il veut ! C'est bien dommage pour l'esthétisme d'ensemble. Pourquoi pas non plus chacun sa pancarte de rue personnalisée ?

Nous reparlerons de ce sujet ultérieurement lorsque la numérotation sera devenue effective.

* Elagage des tilleuls : excellente initiative. La taille sera effectuée lorsqu'ils seront en feuilles afin de pouvoir tailler harmonieusement

* Achat de parcelles :

- parcelle de Monsieur NENNINGER : le prix de vente des 1,65 ha et 30 ca a été estimé à 12 000 € par les domaines et 11 000 € par l'ONF. Compte tenu des difficultés que rencontrent les résineux à notre altitude de 600 m (ils seront certainement appelés à disparaître) et étant donné que l'exploitation n'est pas envisageable avant 10 ans, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne affaire pour la commune.

- parcelle Gabriel ROUGE : le prix d'achat de 20 000 € me semble cher. La commune a cependant bien fait d'acheter cette parcelle compte tenu des projets d'embellissement du maire qui ne semblent pas être dénués d'intérêt.

* Questions diverses

- Peintures au sol sur la départementale : pourquoi pas ? Le problème n'est cependant pas là, nous aurons l'occasion d'en reparler

- Plusieurs particuliers ont manifesté de l'intérêt pour acheter du terrain à bâtir sur la commune. A juste titre, il va être terminé de vendre les terrains situés sur la section en cours du Rhonnay. Une question monsieur le maire : ces terrains sont dans le prolongement de ceux où sont constuits exclusivement des chalets en bois, la municipalité envisage-t-elle d'imposer ce type de construction aux nouveaux acquéreurs ?

- Grêle ayant endommagé l'informatique municipale. Faut-il rappeller au maire que le principe de précaution voudrait qu'au départ de la secrétaire le samedi, les appareils informatiques de la commune soient mis hors circuit. En effet, elle est la seule à les utiliser une fois par semaine (au fait, monsieur le maire, familiarisez-vous avec l'informatique, c'est très utile, voire indispensable dans le cadre de vos fonctions !)

- Réfection de la salle des fêtes communale : une excellente chose

- Désherbage des parties communales : même régime pour tout le monde, c'est bien

- Agenda du maire : sa communication aux conseillers est une bonne chose

Compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2008

Tue, 26 Aug 2008 18:55:36 +0200

Prenez connaissance du compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2008. La transmission de ce document a été acquis de "haute lutte" mais la loi est la loi, n'en déplaise à certains.Je rappelle à mes visiteurs

Il est bon de rappeler à mes visiteurs que, dans le cadre de leur activité administrative, toutes les collectivités publiques doivent répondre aux demandes de communication qui leur sont adressées en application de la loi du 17 juillet 1978.
Cette règle vaut également pour les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public .......